Evaluation externe des établissements sociaux et médicaux sociaux

L’évaluation externe a pour objectif d’apprécier au sein des établissements et services sociaux et médicaux sociaux la cohérence, la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’impact de l’activité poursuivi afin d’en garantir la meilleure qualité de service.

Elle vise à l’amélioration continue des pratiques dans le cadre des prestations délivrées.

L’évaluation externe constitue un point de vue complémentaire de l’évaluation interne, l’une et l’autre s’inscrivant dans le cadre de la mission de service public qu’assurent les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.

A partir de la connaissance qu’il a de son public et des pratiques qu’il développe, l’établissement s’est efforcé dans l’évaluation interne de définir son action, ses ressources et ses axes d’amélioration. Il commandite une évaluation externe qui examinera ces mêmes aspects.

L’évaluation externe se conforme au décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 « fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ».  

Elle est menée selon une méthodologie définie et énoncée par des intervenants familiers du secteur social et médico-social ainsi que des textes qui l’encadrent.

Méthodologie d'évaluation:

Notre méthodologie ci-après constitue une proposition générale de travail qui fera l'objet d’ajustements relatifs au contexte de chaque établissement et service dans le cadre d’un projet évaluatif élaboré sur un mode interactif.


Première étape:  Etude documentaire

Cette étude permet de situer l’établissement ou le service et son évaluation interne, à partir notamment des éléments suivants : projet associatif, projet d’établissement ou de service, accord d’agrément, rapport d’évaluation interne, dispositions relatives aux droits des usagers, rapports d’activité annuels, compte-rendu du conseil de vie social, et tout autre document que, d’un commun accord, le commanditaire et l’évaluateur externe jugeront utiles à la connaissance de l’activité et du fonctionnement de l’établissement ou du service.

A l’issu de cette étude documentaire, un échange avec le commanditaire nous permet de déterminer les informations complémentaires, ajuster les outils et enfin nous permettre d'élaborer le projet évaluatif dans le respect des éléments attendus de l’évaluation externe tels qu’énoncés par le décret 2007-975.

Deuxième étape: Questionnement des acteurs

Il s'agit d'un questionnement sur l’activité et le fonctionnement de l’établissement ou du service et sur l’évaluation interne : professionnels de l’établissement ou du service, usagers, partenaires.

Pour les professionnels (y compris l’encadrement) : passation d’un questionnaire (composé de questions fermées et de questions ouvertes) individuel et anonyme. Restitution lors de rencontres collectives.

Pour les usagers : entretiens collectifs et individuels et restitution spécifique de l’analyse qui en découle ou restitution finale de l’évaluation.

Pour les partenaires : entretiens individuels sur un échantillon restreint à partir d’une liste des partenaires fournie par l’établissement ou le service. Restitution écrite de l’analyse.

La direction et l’encadrement répondent au questionnaire comme les autres membres du personnel. 

Troisième étape: Prise de connaissance directe du fonctionnement de l'établissement ou du service

Cette étape s'effectue simultanément avec la deuxième.

Il s'agit d'effectuer uneprésentation circonstanciée des locaux par les acteurs directement concernés, une observation de réunions, une consultation de dossiers des usagers, dossiers des personnels, documents financiers (mais pas comptables), emplois du temps, registre de présence, relevé d’incidents, et tout autre document susceptible de fournir des informations recherchées sur le fonctionnement de l’établissement.

Quatrième étape: Confrontation

De l’analyse du questionnaire par l’évaluateur

Et du point de vue des acteurs concernés, ceux-ci disposant, préalablement à la rencontre-débat des résultats du questionnaire ou des entretiens et de leur analyse.

Le questionnaire anonyme permet aux professionnels de formuler leur point de vue, ce que ne permettent ni la modalité classique d’entretiens individuels auprès d’un panel représentatif du personnel, ni le questionnement collectif, fortement conditionné par la composition et la dynamique des groupes rencontrés.

La restitution-débat constitue un espace d’expression des points de vue contradictoires, d’ajustement de sens à partir des réactions à l’analyse et des explications ou précisions apportées à certaines pratiques ou modalités de fonctionnement..

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